Assurance vie et réforme de la fiscalité du patrimoine

Monsieur le professeur Thierry Revet organise, le 20 mai 2011, au Tribunal de commerce de Paris, un colloque, sous forme de table ronde, proposant un premier commentaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2011.
Voici le programme de cette manifestation.

Formation validée au titre de la formation continue des avocats,  Tarif professionnel : 150 €.  Entrée libre pour les adhérents FNDP et les étudiants (sur présentation de la carte d’étudiant)
Inscription et règlement à retourner à :
Mme Gwladys Maizeroi, IRJS-André Tunc
12, place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05
(Chèques à l’ordre de : FNDP)

La formulation retenue pour l’une de ces tables rondes (Et l’assurance vie ?) est volontairement ouverte, compte tenu de la finalité de cette manifestation et de l’absence de réforme de l’assurance vie dans le projet actuel.
Sans naturellement prétendre atteindre la richesse des développements qui jailliront  lors de ce colloque de l’échange de vues entre les participants, ce thème suscite inévitablement un certain nombre de réflexions que je vous propose d’exposer et de discuter ici.

La réforme de la fiscalité du patrimoine s’inscrit dans un contexte budgétaire très difficile,  exigeant une réduction des dépenses et un accroissement des recettes fiscales. Cette réforme doit être pensée d’une telle façon que l’alourdissement des charges fiscales nuise le moins possible  à l’activité et in fine à la perception des recettes liées à celle-ci.
C’est dans ce contexte de déficit important que s’inscrit la réforme constitutionnelle d’équilibre des finances publiques, dont l’opportunité est, mais c’est un autre débat,  fortement discutable.
La volonté d’accroitre les recettes  fiscales dans une période de croissance faible ou atone emporte inévitablement la tentation d’un alourdissement de la fiscalité du patrimoine  et donc d’une inflexion de la fiscalité de l’assurance-vie.
Pour mesurer ce qu’il est possible ou souhaitable d’envisager, il faut naturellement partir de l’existant, c’est-à-dire des règles fiscales et sociales  aujourd’hui applicables aux contrats d’assurance-vie (de capitalisation).
Il n’est pas inutile de procéder ensuite à une comparaison avec la fiscalité allemande, particulièrement en raison de la volonté affichée par le gouvernement de convergence entre les systèmes fiscaux et sociaux de ces deux pays.
Enfin, nous envisagerons les différentes pistes qui ont été pensées, plus ou moins sérieusement, lors de la préparation de ce projet ou lors du débat sur la loi de finances pour 2011.

Chacun de ces points fera l’objet de papiers au cours de la semaine prochaine