Pôle Patrimonial Professionnel

Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017. Décision QPC n° 2017-658 du 3 Octobre 2017 : Le Conseil constitutionnel reconnaît conforme le paragraphe I de l’article 757 B du code général des impôts. Publication du guide de…

Sommaire: Fin partielle du Dispositif “ PINEL” La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité ” La suppression des APL Accession dès 2018 La mise en place d’une nouvelle taxation des signes extérieurs de richesses L’affaire MMA   Lire la suite : espace abonné.

Sommaire Législation : Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : page 2 Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 et Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des…

Fermer