Pôle Patrimonial Professionnel
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Retour sur le projet de loi de finance 2017,  le Brexit, L'OPEP, la Deutshe Bank, les fusions acquisitions et l'usine de Belfort. 1244

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Retour sur la réponse ministérielle CIOT, la réponse ministérielle du 7 juillet 2016, le projet de loi SAPIN, les communiqués de presse de l'AMF du 30 mai 2016 et de l'ACPR du 1er juin 2016 sur l'encadrement des FinTechs. Point sur la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et enfin,…

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Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers - Challenge - le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément - Arrêté du 10/2/2016 : JO du 26 - Editions Francis Lefebvre - le 02/03/2016. L'Etat condamné pour refus d'exonérer la cession de la résidence principale - TA Besançon 18-12-2015 no1400721  -…

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Jurisprudence : 1/ Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle : Civ. 1ere, 14 janv. 2016, n° 14-26.474. « Le juge a le pouvoir de réduire, voire de supprimer, la rémunération de l’agent immobilier en considération des fautes commises dans l’exercice de sa mission. Ce dernier engage en outre sa responsabilité délictuelle à l’égard du cocontractant…

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Informations internationales La baisse du pétrole et ses conséquences Les Echos. fr : « Le pétrole et les banques dépriment de nouveau les Bourses mondiales » La Tribune : « Pétrole : Obama veut une taxe de 10 dollars par baril, colère des industriels » Santé La loi santé au secours des bailleurs établissements publics de santé : L. n°…

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