Pôle Patrimonial Professionnel
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Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers - Challenge - le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément - Arrêté du 10/2/2016 : JO du 26 - Editions Francis Lefebvre - le 02/03/2016. L'Etat condamné pour refus d'exonérer la cession de la résidence principale - TA Besançon 18-12-2015 no1400721  -…

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Jurisprudence : 1/ Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle : Civ. 1ere, 14 janv. 2016, n° 14-26.474. « Le juge a le pouvoir de réduire, voire de supprimer, la rémunération de l’agent immobilier en considération des fautes commises dans l’exercice de sa mission. Ce dernier engage en outre sa responsabilité délictuelle à l’égard du cocontractant…

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Informations internationales La baisse du pétrole et ses conséquences Les Echos. fr : « Le pétrole et les banques dépriment de nouveau les Bourses mondiales » La Tribune : « Pétrole : Obama veut une taxe de 10 dollars par baril, colère des industriels » Santé La loi santé au secours des bailleurs établissements publics de santé : L. n°…

Notre droit contemporain souffre depuis longtemps d’un mal en état d’aggravation : une baisse constante de qualité dans la production de la loi.  Chacun peut en effet constater, pratiquement dans tous les domaines du droit,  la prolifération de textes mal préparés, à l’interprétation incertaine ou aux impacts pratiques si mal appréciés en amont que la loi est parfois remise en cause…

Mini-k du 22 janvier 2016 Réalisé par le groupe communication Présenté par Amandine Simon   Cliente =  Mme Martin 64 ans Esthéticienne Retraite faible : environ 800€ Situation familiale Monsieur Martin décédé. A un enfant d’un 1er Mme Martin a deux enfants : Jacqueline (23 ans) esthéticienne et Pierre (27ans) Ingénieur Patrimoine Résidence principale 400 000€ Résidence secondaire à la…

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