Pôle Patrimonial Professionnel

Sommaire

Introduction

Première partie : Les dispositifs dits « Girardin »

  1. Girardin « Industriel »
  2. Girardin « social »
  3. Girardin « immobilier »

Deuxième partie : Les investissements Pinel

Troisième partie : Les FIP Outre-Mer

Conclusion

Bibliographie

 

Introduction  

Le terme « Outre-Mer » fait référence aux 12 territoires français que sont La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises et Wallis et Futuna. L’Outre-Mer représente 2.6Millions d’habitants soit environ 4% de la population française.

On entend souvent par Outre-Mer plage, mer turquoise et soleil ; mais ce n’est pas simplement cela. L’outre-mer est régie par des dispositions spéciales, notamment sur le plan fiscal.

Il existe deux statuts qui régissent l’outre-mer :

  • Les départements et régions
  • Les collectivités

Les départements et régions sont régis par l’article 73 de la Constitution de 1958. Cela concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les lois et règlements adoptés et applicables en métropoles y sont applicables de plein droit.

Le statut des collectivités d’Outre-Mer concerne Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna et la Polynésie française. L’article 74 de la Constitution française régit ce statut. Une loi organique vient fixer le statut spécifique de chacune de ces collectivités, précisant leurs compétences ainsi que les modalités d’application des lois et règlements applicables en métropoles.

Deux particularités existent ; l’une correspondant à la Nouvelle Calédonie dont le statut résulte de l’accord de Nouméa du 08 Novembre 1998, et l’autre correspondant aux Terres Australes et Antarctiques dont le statut est fixé par la loi du 06 Aout 1955.

Ces régions ont une économie qui repose sur un nombre réduit de domaine. On trouve tout d’abord l’agriculture, puis le tourisme et enfin le bâtiment.

Mais l’économie ultramarine connait des désavantages du fait de l’éloignement, la taille et la pauvreté. De ce fait, les gouvernements successifs ont mis en place divers dispositifs fiscaux incitant l’investissement sur les territoires d’outre-mer. L’objectif est ici d’attirer l’épargne détenue en métropole en vue de favoriser le financement d’investissement dans l’économie productive et dans les infrastructures situées dans les départements, territoires et collectivités d’outre-mer.

Cet article a pour objectif l’analyse de des différents dispositifs incitatifs. Ils sont au nombre de trois. Tout d’abord le dispositif dit « Girardin » que nous verrons dans une première partie ; puis l’adaptation de la loi « Pinel » aux spécificités ultramarines que nous analyserons dans une deuxième partie et enfin les fonds d’investissements de proximité en outre-mer qui seront examinés dans une troisième partie.

 

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