VEILLE JURIDIQUE : SEPTEMBRE 2016
Précisions sur les abattement dont bénéficient les dirigeant cédant leur société, dispositif Besson neuf ou Robien, application de l’article 757B du CGI en cas de clause bénéficiaire à option, arrêt de la troisième chambre civile du 8 septembre, 15 septembre et 22 septembre 2016.
SOMMAIRE
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❖ REPONSES MINISTERIELLES :
→ Réponse ministérielle du 1er septembre 2016 : Précisions relatives aux abattements dont bénéficient les dirigeants cédant leur société.
→ Réponse ministérielle du 13 septembre 2016 : Dispositif Besson neuf ou Robien : la cession de la nue-propriété entraîne une remise en cause de l’avantage fiscal.
→ Réponse ministérielle du 22 septembre 2016: Application de l’article 757 B du CGI en cas de clause bénéficiaire à option.
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❖ RÉGLEMENTATION :
→ Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
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❖ JURISPRUDENCES
→ Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 8 septembre 2016, pourvoi n°15-23.422
→ Arrêt de la Troisième chambre civile de la Cour de cassation du 15 septembre 2016, pourvoi n°15-15.172
→ Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 22 septembre 2016, pourvoi n°15-18.858
