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Catégorie Droit Immobilier
Sommaire Introduction Première partie : Les dispositifs dits « Girardin » Girardin « Industriel » Girardin « social » Girardin « immobilier » Deuxième partie : Les investissements Pinel Troisième partie : Les FIP Outre-Mer Conclusion Bibliographie Introduction Le terme « Outre-Mer » fait référence aux 12 territoires français que sont La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, les…
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Sommaire: Fin partielle du Dispositif “ PINEL” La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité ” La suppression des APL Accession dès 2018 La mise en place d’une nouvelle taxation des signes extérieurs de richesses L’affaire MMA Lire la suite : espace abonné.
APL, patrimoine, calcul des droits, Donations, legs, tarif, notaire, Clause statutaire, clause de non concurrence, contrepartie financière, régimes matrimoniaux, régime primaire, charges du mariage, procédure fiscale, majoration, principe de personnalité des peines, retraite, compte personnel, réglementation, CRFPA 1258
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