Les avoirs placés sur les contrats d’assurance vie dissumulés à l’étranger seraient taxes à hauteur de 60% !

L’exécutif envisage de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d’assurance-vie dissimulés à l’étranger dont l’origine est occulte. En cas d’absence de justifications de l’origine ou des modalités d’acquisition des avoirs en cause, le patrimoine d’origine occulte est présumé avoir été reçu à titre gratuit par le redevable. Le cas échéant, la taxation intervient à l’expiration du délai de réponse
(60 jours ou 90 jours en cas de réponse insuffisante) qui lui est accordé pour fournir les justifications demandées. La base imposable est évaluée d’office à partir de la valeur la plus élevée connue de l’administration du compte ou du contrat d’assurance-vie au cours des dix années précédentes. Elle est soumise au taux de 60 %.