Pôle Patrimonial Professionnel

Tag Archives Michel Leroy

Dans sa publication du 30 mai 2011, Defrénois donne la parole à Me Rémy Gentilhomme, notaire associé, professeur associé à la faculté de droit de Rennes, pour présenter  l'ouvrage de Michel Leroy : Assurance-vie et gestion du patrimoine, paru le 17 mai aux éditions Lextenso. "L'ouvrage de Michel Leroy consacré à l'assurance-vie dans la perspective de la gestion du patrimoine…

Par un arrêt récent (Cass. Com 15 mars 2011), la Cour de cassation confirme que le nantissement du contrat n’a pas pour effet de « sortir » la valeur du contrat de l’assiette taxable de l’ISF. 101

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