Pôle Patrimonial Professionnel

Par Jean-Noël Chaumont A l’occasion de la cession d’un bien appartenant à la communauté, et dans l’optique de replacer les fonds issus de cet arbitrage dans le cadre de l’assurance-vie, se pose la question des conditions de souscription du contrat, notamment qui doit en être le souscripteur et comment doit se dénouer le contrat en cas de décès du ou…

Par Maxime Ponsolle Le 16 juin 2010 a donc marqué la réelle entrée en matière de la réforme tant attendue de notre système de retraite, dont la nécessité est connue. Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans focalisera l’analyse Néanmoins les modifications fiscales envisagées méritent de retenir l’attention. Certes, pas de révolution fiscale en…

Par Maxime Ponsolle Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2254 Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5816 Instruction fiscale commentant le dispositif : BOI 5 B-2-10, n°6 Le projet de loi de Finances rectificative pour 2009 a institué un nouveau dispositif de défiscalisation. Le député Michel Bouvard, dans son amendement n°11, modifie le régime…

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