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Tag Archives loi de finances

Mesures en faveur du capital investissement insérées dans le PLF. De son côté, l'Assemblée nationale s'est penché cette semaine sur la deuxième partie du projet de loi de Finances (PLF) pour 2013. A l'heure où nous mettons sous presse, les députés n'avaient pas encore examiné en séance publique les articles non rattachés. Mais en commission des Finances, plusieurs amendements concernant…

La date du 06 juin 2011 n’est pas seulement marquée par la comparution de DSK devant  le tribunal de New York. C’est également le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 par l’Assemblée Nationale. Plusieurs amendements modifiant ou enrichissant le projet initial ont été adoptés en commission de finances, dont certains, concernant l’assurance-vie, nous intéressent particulièrement.…

Nous en saurons plus, dès demain, mercredi 11 mai 2011, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, puisque le projet doit être présenté en conseil des ministres et Christine Lagarde, ministre de l’économie ainsi que François Baroin, ministre du Budget, seront auditionnés, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur le projet de…

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