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Tag Archives co-souscription

Par Jean-Noël Chaumont A l’occasion de la cession d’un bien appartenant à la communauté, et dans l’optique de replacer les fonds issus de cet arbitrage dans le cadre de l’assurance-vie, se pose la question des conditions de souscription du contrat, notamment qui doit en être le souscripteur et comment doit se dénouer le contrat en cas de décès du ou…

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