Pôle Patrimonial Professionnel

Catégorie Veille juridique

Les Incitations dans les investissements PME : Le FIP Corse Réelle opportunité ou simple mode ? Sommaire Introduction I L'encouragement de l’État dans l'investissement pour les PME  A) Les différents régimes d'incitations Les investissements directs vers les PME Les FCPI Les FIP   B) La problématique de la réglementation européenne des aides d’États Définition des aides d'états L'autorisation des aides d'états sous…

L’attribution gratuite de titres Sommaire L’attribution des actions Le Champ d’application du régime de faveur Les personnes pouvant être concernées par l’attribution La société attributrice Le bénéficiaire de l’attribution L’attribution des actions Les actions Le caractère gratuit de l’octroi La procédure d’attribution des titres Les décisions relatives à l’attribution L’Assemblée générale extraordinaire L’organe de direction L’information de l’Assemblée générale ordinaire…

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