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Catégorie Finance – Banques

L’attribution gratuite de titres Sommaire L’attribution des actions Le Champ d’application du régime de faveur Les personnes pouvant être concernées par l’attribution La société attributrice Le bénéficiaire de l’attribution L’attribution des actions Les actions Le caractère gratuit de l’octroi La procédure d’attribution des titres Les décisions relatives à l’attribution L’Assemblée générale extraordinaire L’organe de direction L’information de l’Assemblée générale ordinaire…

Pour la compréhension de ce sujet, il est nécessaire de recadrer le contexte ; la politique monétaire demande finalement trois organes qu’il faudra appréhender successivement : la Banque Centrale Européenne (BCE), les Banques Centrales Nationales (BCN) et enfin les consommateurs. Les deux premiers représentants ont des rôles spécifiques pour mettre en œuvre une politique monétaire commune et permettre un bon fonctionnement de…

Par Jean-Noël Chaumont Les bouleversements économiques et financiers que nous connaissons depuis l’automne 2008, et qui annoncent à n’en pas douter un nouveau « paradigme » que les années qui viennent viendront définir, ont eu un impact important sur le patrimoine de nos concitoyens : baisse des marchés actions, solvabilité ébranlée des dettes souveraines, marché immobilier incertain, etc… Face à…

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