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Catégorie Droit Fiscal

Les Incitations dans les investissements PME : Le FIP Corse Réelle opportunité ou simple mode ? Sommaire Introduction I L'encouragement de l’État dans l'investissement pour les PME  A) Les différents régimes d'incitations Les investissements directs vers les PME Les FCPI Les FIP   B) La problématique de la réglementation européenne des aides d’États Définition des aides d'états L'autorisation des aides d'états sous…

Veille - Loi de finance pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale  Sommaire :  1) L’ISF est mort, vive l’IFI 2) L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) 3) Le rehaussement des seuils des micro-entreprises 4) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018: hausse de la CSG 5) Le nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur…

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