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Catégorie Actualité

Veille - Loi de finance pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale  Sommaire :  1) L’ISF est mort, vive l’IFI 2) L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) 3) Le rehaussement des seuils des micro-entreprises 4) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018: hausse de la CSG 5) Le nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur…

SOMMAIRE J’ai refusé, mourir d’amour enchainé, Arrêt 1ère chambre civile 25 Octobre 2017 PLF 2018 amendement sur l’épargne retraite : le pénitencier pour les épargnants. Que je t’aime … suppression progressive du RSI Je te promets… de nouvelles formes d’escroqueries financières Régimes Mat’ … Pour un fou Baisse continue des rendements des contrats d’assurance vie en fonds euros et nécessité…

Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017. Décision QPC n° 2017-658 du 3 Octobre 2017 : Le Conseil constitutionnel reconnaît conforme le paragraphe I de l’article 757 B du code général des impôts. Publication du guide de…

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