Pôle Patrimonial Professionnel

Par Maxime Ponsolle Le 16 juin 2010 a donc marqué la réelle entrée en matière de la réforme tant attendue de notre système de retraite, dont la nécessité est connue. Le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans focalisera l’analyse Néanmoins les modifications fiscales envisagées méritent de retenir l’attention. Certes, pas de révolution fiscale en…

Par Maxime Ponsolle Question publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2254 Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5816 Instruction fiscale commentant le dispositif : BOI 5 B-2-10, n°6 Le projet de loi de Finances rectificative pour 2009 a institué un nouveau dispositif de défiscalisation. Le député Michel Bouvard, dans son amendement n°11, modifie le régime…

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