Par Jean-Noël Chaumont Les bouleversements économiques et financiers que nous connaissons depuis l’automne 2008, et qui annoncent à n’en pas douter un nouveau « paradigme » que les années qui viennent viendront définir, ont eu un impact important sur le patrimoine de nos concitoyens : baisse des marchés actions, solvabilité ébranlée des dettes souveraines, marché immobilier incertain, etc… Face à…
Par Jean-Noël Chaumont Le développement récent des affaires patrimoniales touchant l’une des plus grosses fortunes de France, sans en préjuger les futures suites légales, fiscales ou politiques, doivent interpeller tous les Conseils en Gestion de Patrimoine quant à la déontologie qu’ils doivent non seulement respecter pour eux-mêmes évidemment, mais aussi pour leurs clients, notamment ceux qui, systématiquement, sont à la…
Lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est le conjoint du souscripteur commun en bien, aucune récompense n’est due à la communauté en raison des primes payées par elle. C’est le principe formulé par l’alinéa 2 de l’article L. 132-16 du Code des assurances. Ce qui signifie que ni le conjoint bénéficiaire ni le souscripteur ne peuvent être débiteur d’une…
Par Manuel Villanueva Un récent arrêt du Conseil d’Etat (CE, 5 juillet 2010, n°301044, ministère du budget c/ époux Hubert B.) a rappelé le traitement fiscal des indemnités de remboursement anticipé d’un prêt souscrit initialement pour l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location. Il convient de rappeler les termes de l’affaire : Un couple avait contracté un prêt au…
Par les étudiants du master 2 ingénierie du patrimoine - groupe recherche et publication Récemment s’est tenu à Paris, au centre de conférence Pierre Mendès-France, le 4ème forum de la finance islamique. Thème : « Dès 2011, la finance islamique sera un moteur pour l’économie, les institutions financières et les entreprises françaises ». La finance islamique, c’est-à-dire les actifs détenus par les institutions…