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Catégorie Droit Fiscal

SOMMAIRE J’ai refusé, mourir d’amour enchainé, Arrêt 1ère chambre civile 25 Octobre 2017 PLF 2018 amendement sur l’épargne retraite : le pénitencier pour les épargnants. Que je t’aime … suppression progressive du RSI Je te promets… de nouvelles formes d’escroqueries financières Régimes Mat’ … Pour un fou Baisse continue des rendements des contrats d’assurance vie en fonds euros et nécessité…

Sommaire Introduction Première partie : Les dispositifs dits « Girardin » Girardin « Industriel » Girardin « social » Girardin « immobilier » Deuxième partie : Les investissements Pinel Troisième partie : Les FIP Outre-Mer Conclusion Bibliographie   Introduction   Le terme « Outre-Mer » fait référence aux 12 territoires français que sont La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, les…

Sommaire: Fin partielle du Dispositif “ PINEL” La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité ” La suppression des APL Accession dès 2018 La mise en place d’une nouvelle taxation des signes extérieurs de richesses L’affaire MMA   Lire la suite : espace abonné.

Loi Sapin 2, Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Conseil Constitutionnel - Transfert argent, contrôle, Union européenne - Assurance, exclusion de la garantie - Fraude fiscale, ETNC - Exception au principe de non-contestation des rescrits fiscaux Rescrit fiscal, Contestation, Préjudice fiscal, Préjudice non-fiscal, TVA - Assurance-vie 1282

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