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Sommaire Introduction Première partie : Les dispositifs dits « Girardin » Girardin « Industriel » Girardin « social » Girardin « immobilier » Deuxième partie : Les investissements Pinel Troisième partie : Les FIP Outre-Mer Conclusion Bibliographie   Introduction   Le terme « Outre-Mer » fait référence aux 12 territoires français que sont La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, les…

SOMMAIRE L’autorité Bancaire Européenne s’installera à Paris Mise en examen de Souleïman Kerimov ; soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » pour l’Oligarque et Sénateur russe. Le bitcoin investit les marchés financiers L’usufruitier de parts d’une SCI a droit à la déduction des déficits fonciers (CE 8 Novembre 2017) Eligibilité des produits structurés dans les contrats d’assurances vie. L'effondrement…

Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017. Décision QPC n° 2017-658 du 3 Octobre 2017 : Le Conseil constitutionnel reconnaît conforme le paragraphe I de l’article 757 B du code général des impôts. Publication du guide de…

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