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L’attribution gratuite de titres Sommaire L’attribution des actions Le Champ d’application du régime de faveur Les personnes pouvant être concernées par l’attribution La société attributrice Le bénéficiaire de l’attribution L’attribution des actions Les actions Le caractère gratuit de l’octroi La procédure d’attribution des titres Les décisions relatives à l’attribution L’Assemblée générale extraordinaire L’organe de direction L’information de l’Assemblée générale ordinaire…

INTRODUCTION La crise financière de 2008, de même que la baisse des taux d’intérêt depuis 2012, ont favorisé l’émergence de nouveaux produits d’épargne dits « alternatifs » ou « atypiques ». La diversité de ces produits fait qu’il n’est pas aisé d’en donner une définition précise. A l’heure actuelle, la notion même de produit atypique n’est définie par aucun texte législatif ou réglementaire. La…

Veille - Loi de finance pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale  Sommaire :  1) L’ISF est mort, vive l’IFI 2) L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) 3) Le rehaussement des seuils des micro-entreprises 4) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018: hausse de la CSG 5) Le nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur…

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